CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
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Les présentes Conditions Générales réglementent les achats en ligne réalisés par l'acheteur intéressé (ci-après, l’« utilisateur ») sur le site Internet www.Lademeureparis.fr (ci-après, le « portail »), et régiront le contrat de vente (ci-après, le « contrat ») dès le moment où le client consent à presser le bouton "Finaliser l'achat" à la fin du processus d'achat, étant lié à partir de ce moment par les dispositions légales du contrat.
L’ensemble du site est la propriété de La demeure, dont le siège social se trouve à , 165 rue jena baptiste charcot 92400 Courbevoie.
La demeure se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Achat. Les modifications apportées n'affecteront en aucun cas les achats effectués avant l'approbation de ces dernières, qui seront en tout état de cause régis par les Conditions Générales en vigueur au moment de la réalisation de ces mêmes achats. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de connaître les Conditions Générales d'Achat en vigueur au moment du début du processus d'Achat.
Les présentes Conditions Générales peuvent être complétées ou modifiées par des clauses ou conditions particulières propres à certains produits, notamment dans la mesure où elles peuvent exclure tout droit de rétractation, d'échange ou de retour, de tractation, d'échange ou de retour. Veuillez consulter attentivement les informations sur le produit afin de prendre connaissance de ces conditions particulières.
Le document en format électronique dans lequel le contrat est établi sera conservé par La demeure et pourra être consulté sur notre site web, après authentification au moyen de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe ou par les moyens établis selon les circonstances. Cette copie peut être réclamée sur support papier auprès du Service Clients, client@lademeureparis.fr, dont les coordonnées sont précisées dans la Clause 12 des présentes Conditions Générales d'Achat.
En acceptant ces conditions, l'utilisateur reconnaît être majeur et disposer des moyens juridiques suffisants pour se soumettre aux présentes Conditions Générales d'Achat.
Enregistrement en tant qu'utilisateur
Pour accéder aux achats en ligne sur le site de La demeure, il n'est pas nécessaire de s'enregistrer en tant qu'utilisateur de ce site web (www.lademeureparis.fr), et il est donc possible de réaliser des achats sans s'enregistrer.
L'inscription en tant qu'utilisateur est gratuite et doit se faire depuis l'onglet "Inscription" sur le site web lui-même. À la fin du processus d'inscription, vous recevrez un e-mail de confirmation indiquant que le tout a été complété avec succès.
L'utilisateur pourra accéder à la section Utilisateurs enregistrés avec son nom d'utilisateur et son mot de passe ou bien avec les ressources qui, dans chaque cas, permettent à La demeure d'authentifier ses utilisateurs. Sur son profil, l'utilisateur trouvera des informations utiles telles que le détail des commandes précédentes ou l'adresse de livraison fournie.
L'utilisateur peut se désabonner à tout moment en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : client@lademeureparis.fr. La désinscription en tant qu'utilisateur entraînera la suppression de vos données personnelles.
Période de validité de l'offre
Sans préjuger des dispositions de la législation spécifique, les offres ou propositions d'embauche par voie électronique sont valables pour la période fixée par la demeure ou, à défaut, aussi longtemps qu'elles restent accessibles aux destinataires.
Processus d'achat
Le processus d'achat comprend les étapes suivantes :
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Sélection de produits : Naviguez sur notre site et cliquez sur le bouton « Ajouter au panier » chaque fois que vous souhaitez ajouter un produit à votre panier. Le panier contient le nom du produit sélectionné, la quantité et le prix en euros.
(ii) Commencer le processus d'achat : Pour commencer le processus d'achat, cliquez sur le bouton « Commander ».
(iii) finalisation des modalités d'achat : Avant de choisir le moyen de paiement, vous devez remplir les détails de votre achat et corriger toute erreur dans la saisie des données. Une fois que vous avez vérifié vos informations, vous pouvez valider votre commande.
(iv) choix des moyens de paiement : Sélectionnez votre moyen de paiement préféré, acceptez ces conditions générales en cliquant sur l'onglet approprié et cliquez sur le bouton « Passer commande ». A ce moment, le contrat est conclu en tous points.
(v) confirmation d'achat : Dès réception de votre accord, La demeure vous adressera une notification de confirmation que vous pourrez sauvegarder et qui contiendra les informations suivantes :
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Numéro de commande
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Date de la commande
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Récapitulatif des articles compris dans la commande.
Dans tous les cas, La demeure confirmera la commande par e-mail dans les 24 heures qui suivent la réception de la commande Tout au long du processus d'achat, il est possible de consulter les présentes Conditions Générales d'Achat, ainsi que le prix final des articles sélectionnés. Une fois l'achat confirmé, le client ne peut modifier ou annuler la commande sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présentes Conditions Générales.
Prix, taxes et frais d'expédition
Tous les prix indiqués sur le site web sont indiqués en euros et incluent les taxes et droits applicables. La demeure, par l'intermédiaire des coordonnées bancaires saisies par l'utilisateur sur le site web, effectuera une déduction pour le montant final de la commande.
Les frais d'expédition seront précisés à la fin du processus d'achat, et il vous faudra choisir le mode d'expédition désiré. Ces frais d'expédition seront entièrement à la charge de l'utilisateur.
Avant de valider le prix via l'option « Passer Commande », il vous est possible de consulter le prix total final de votre commande, détaillé, et le cas échéant, le montant des majorations ou remises appliquées, ainsi que les frais de transport, taxes, droits ou autres services complémentaires.
Les prix des articles peuvent varier à tout moment en fonction de la politique tarifaire de La demeure.
Les produits achetés seront facturés au prix en vigueur au moment de l'achat.
Paiement
Les utilisateurs peuvent régler le paiement de la valeur de leurs achats par l'un des moyens suivants :
a) Par carte bancaire émise par une institution financière reconnue.
b) Par PayPal.
c)Par virement bancaire.
d) Financement Paiement en plusieurs fois : Grâce à ce système, il est possible de diviser le paiement en 3, 6 ou 12 mensualités. Chacune des options est soumise à des frais de service de 8 €. Le premier versement doit être payé au moment de l'achat par carte de crédit. Le montant maximum pouvant être payé en plusieurs fois est de 3 000 € si la commande dépasse ce montant, la différence doit être payée en même temps que le premier versement par carte de crédit. Les conditions spécifiques de financement seront déterminées de temps à autre par Le paiement en plusieurs fois, en tant que plate-forme responsable du financement et à tout moment.La demeure, n'est pas responsable des frais supplémentaires que Le paiement en plusieurs fois peut facturer à l'utilisateur pour l'utilisation de ce service.
Le paiement de la commande du client s'effectue en temps réel par l'intermédiaire du point de vente virtuel après vérification de l'exactitude des données fournies.
La demeure garantit que les données personnelles obtenues par le biais du formulaire d'inscription rempli par l'utilisateur seront traitées en toute sécurité et confidentialité.
Facture
La demeure vous fera parvenir un justificatif d'achat par e-mail à l'adresse fournie par l’utilisateur. De même, La demeure transmettra la facture de la commande à l'utilisateur au moment de la livraison de celle-ci à l'adresse fournie par l'utilisateur, s'il l'a demandé au cours du processus d'achat en cochant l'option prévue à cet effet.
L'utilisateur peut demander une facture à tout moment en envoyant un e-mail à client@lademeureparis.fr, en indiquant le numéro de commande pour lequel la facture est demandée.
Livraison
Les commandes peuvent être expédiées vers les pays ci-après : Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède et République tchèque.
La livraison à domicile aura lieu du lundi au vendredi. L'utilisateur pourra spécifier à tout moment toute information relative à l'expédition, ainsi que le mode de livraison selon les options fournies par La demeure.
Les envois réalisés en dehors de la France peuvent entraîner des frais supplémentaires pour le transport et la livraison des produits qui, dans tous les cas, seront portés à la connaissance de l'utilisateur au cours du processus d'achat.
L'utilisateur devient propriétaire des biens une fois que le prix convenu a été intégralement payé.
Si la livraison ne peut avoir lieu, La demeure est en droit de résilier le contrat pour cause d'impossibilité de livraison et sans que cela ne porte atteinte aux droits que La demeure peut faire valoir en cas de faute intentionnelle ou de faute de la part de l'utilisateur.
La demeure n'est pas responsable de l'état dans lequel les produits sont livrés à l'utilisateur ou en cas de non-livraison de la commande dans les délais convenus pour des raisons imputables à l'utilisateur.
La prise en charge des risques par l'utilisateur concernant les produits a lieu au moment de la livraison de ces derniers, quel que soit le moment où l'utilisateur en devient le propriétaire. Par conséquent, La demeure n'est pas responsable du vol, de la détérioration, des dommages ou de la perte des produits qui se produirait après la livraison de ces produits à l'utilisateur.
Responsabilité en ce qui concerne
A livraison La demeure ne garantit pas la disponibilité permanente des produits, étant exonéré de tout type de responsabilité tant que cela ne constitue pas une violation frauduleuse de la part de La demeure, ou que cela découle d'erreurs dans l'indisponibilité du service des réseaux télématiques de transfert de données non contrôlée par La demeure.
De même, La demeure est libéré de ses obligations de livraison en vertu de l'article 9 ci-dessus et n'est pas responsable à cet égard dans les cas suivants :
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1. non-paiement total ou partiel par l'utilisateur.
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Omission ou inexactitude des informations que, conformément aux articles 3, 5, 6 et 7, l'utilisateur doit fournir dans le bon de commande au moment de la commande.
Rétractation
Conformément à la législation Française, l'utilisateur dispose d'un droit de rétractation en vertu duquel il peut retourner le produit reçu s'il constate qu'il ne répond pas à ses attentes. L'exercice de ce droit de rétractation est réservé aux utilisateurs qui agissent en tant que consommateurs et/ou utilisateurs, conformément à la définition qui leur est donnée. Le délai de rétractation intervient pour toutes les ventes à distance, c'est-à-dire aux ventes réalisées par internet, par correspondance ou par téléphone.
Les achats sur internet constituent aujourd'hui le mode de vente à distance le plus courant. Le droit de rétractation des achats sur internet est soumis à quelques règles spécifiques aux ventes en ligne.Ces règles s'appliquent y compris pendant les soldes.
Acheteur professionnel
Les clients professionnels peuvent bénéficier du droit à rétractation si la prestation ou le bien n'entre pas dans le champ de leur activité et si leur entreprise compte moins de 6 salariés (article L. 221-3 du Code de la consommation).
Exceptions
Le délai de rétractation ne concerne pas les forfaits touristiques, les prestations de services
sociaux ou de santé.
Durée 14 jours
Depuis la loi Hamon de 2014, le délai de rétractation est de 14 jours (contre un délai de 7 jours auparavant) pour les contrats conclus depuis le 14 juin 2014. Il s'agit d'un délai minimum : un délai plus long peut être proposé par le professionnel.
Point de départ
Ce délai court à compter de la signature du contrat pour une prestation de services ou à compter de la livraison du bien pour une vente de produits. Toutefois, dans ce dernier cas, le consommateur n'a pas à attendre la réception du bien pour se rétracter : il peut donc exercer son droit avant la livraison.
Délai de renvoi
En cas de vente d'un bien, le consommateur qui se rétracte dispose d'un délai de 14 jours pour restituer le produit acheté. Ce délai court à compter de la date d'envoi de sa demande de rétractation.
En cas de litige, le consommateur doit pouvoir fournir la preuve de l'expédition.
Délai de remboursement
Le vendeur doit rembourser au client la totalité des sommes versées y compris les éventuels frais de livraison.
Le client ne supporte donc que les frais de retour du produit. Toutefois, quand la vente a été conclue hors établissement et quand le bien a été livré au domicile du consommateur, le vendeur doit récupérer le produit à ses frais quand il ne peut être retourné par voie postale pour des raisons liées à la nature de ce bien.
Ce délai de 14 jours court à compter du jour où il a été informé de la décision du client ou de la réception du bien retourné.
PRODUIT DÉFECTUEUX OU ENDOMMAGÉ PENDANT LE TRANSPORT.
Lorsque le produit a été endommagé pendant le transport, il est essentiel que l'utilisateur le communique par téléphone le jour même de la réception de la marchandise et le note sur le bon de livraison du transporteur.
La demeure prendra en charge les frais d'expédition pour la livraison et le retour du produit.
Si l'utilisateur souhaite retourner le produit au moyen d'une société de transport autre que celle qui est proposée par La demeure et que la société de transport choisie par l'utilisateur offre des tarifs plus élevés, l'utilisateur paiera la différence de coût de transport.
Avant de procéder au déballage d'un produit, l'utilisateur doit vérifier que l'emballage correspond au modèle commandé (modèle, couleur, taille, finition, etc.), en formulant une réclamation immédiate en cas d'anomalie. Si l'utilisateur détecte une anomalie avant d'ouvrir le produit, La demeure requiert que le sceau ou l'emballage du produit ne soit pas ouvert.
Dans le cas où l'utilisateur n'est pas satisfait de l'état des produits livrés, il doit contacter La demeure immédiatement par e-mail à client@lademeureparis.fr et toujours dans les 24 heures suivant la réception de la commande.
Service à la clientèle.
Pour toute question ou incident, vous pouvez contacter le service clients de La demeure par e-mail indiqué ci-dessous et pendant les heures d'ouverture prévues à cet effet.
E-mail : client@ebenhome.com
Garantie
Tous nos produits sont garantis au niveau national, contre les défauts de fabrication pendant 1 ans sauf pour les produits mentionnant des indications contraires.
La garantie est expressément exclue dans les cas suivants :
a) Transport, accidents, mauvaise utilisation et autres dommages qui ne sont pas dus à l'utilisation normale du produit par le client après la livraison de la marchandise. Cette garantie ne couvre que les dommages de transport causés avant la réception du matériel.
b) Transporter le produit sans l'emballage d'origine.
c) Brûlures, coupures, éraflures, frottements, marques, égratignures ou autres dommages causés par des animaux ou par une mauvaise utilisation du produit.
d) Utilisation ou contact avec des produits chimiques (acides, solvants, colorants, peintures, ammoniaque, laques ou autres produits de coiffure...), traitement avec des produits de nettoyage non indiqués pour le rembourrage spécifique du produit garanti.
e) Détérioration de la couleur due à l'exposition du produit à la lumière du soleil ou à d'autres sources de chaleur.
f) Dommages indirects et toute perte de quelque nature que ce soit.
g) Dommages personnels et/ou matériels causés par le non-respect par l'utilisateur des règles et instructions données par La demeure pour l'installation, l'utilisation et l'entretien du produit.
Force majeure
La demeure n'est pas responsable de l'inexécution totale ou partielle des obligations découlant du présent contrat ou du retard dans l'exécution de celui-ci si cette non-exécution est due à des circonstances de force majeure, y compris les grèves générales, territoriales ou sectorielles, les inondations, les incendies, etc.
Protection des données personnelles
Conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu'à la réglementation en vigueur actuellement, nous vous informons que vos données personnelles collectées à travers ce contrat seront traitées et incorporées dans un fichier appartenant à La demeure, afin de satisfaire la relation commerciale entre
vous et notre société.
Les données personnelles peuvent être communiquées à des tiers sans le consentement de leur propriétaire, à condition que cette communication réponde à un besoin de perfectionnement, de conformité et de contrôle de la relation commerciale, et/ou soit limitée aux fins mentionnées ci-dessus, conformément à la législation en vigueur dans ce domaine.
Dans ce sens, vous consentez expressément au traitement de vos données par La demeure, s.l. pour atteindre les finalités indiquées ci-dessus.
Nous vous informons que vous pouvez à tout moment exercer vos droits d'accès, de rectification, d'annulation, d'opposition, de suppression, de restriction de traitement et de transférabilité au siège social de ladite société ou en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : client@lademeureparis.fr
Propriété intellectuelle
La demeure se réserve la propriété de tous les plans, normes, graphiques, diagrammes, illustrations, photographies, échantillons de conception et autres documents, que ce soit sous forme électronique, imprimée, pré-imprimée ou sous forme de brochures, fournis à l'utilisateur dans le cadre de la fabrication de produits destinés à l'utilisateur. La demeure se réserve tous les droits de propriété intellectuelle sur toute documentation fournie à l'utilisateur par La demeure.
Nullité ou annulation, droit applicable et juridiction compétente.
Si une disposition du présent contrat s'avère nulle, annulable, illégale ou illicite, alors, dans le sens le plus large permis par la loi, (a) une telle déclaration n'invalidera pas le reste du contrat, qui restera pleinement en vigueur et effectif, et (b) la ou les dispositions invalides ou annulables seront remplacées ou de préférence ajustées pour être déclarées nulles.Les conditions qui précèdent seront régies ou interprétées conformément à la législation espagnole dans la mesure où elles ne sont pas expressément établies. La demeure et l'utilisateur acceptent de renoncer formellement à toute autre juridiction et de soumettre tout litige pouvant découler de la livraison des produits ou services couverts par les présentes Conditions aux Tribunaux de la ville de Gérone.
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