CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ

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Le site Internet www.lademeureparis.fr (ci-après « le Site ») est édité par la société La demeure (ci-après « La demeure Paris »), dont le siège est situé à 165 rue jean  baptiste charcot.

Pour toute information ou conseil, la Société peut être contactée :

• - Par courrier à l'adresse ci-dessus ; 165 RUE JEAN BAPTISTE CHARCORT - 92400 / COURBEVOIE.

• - Par téléphone au numéro suivant : +33 6 27 47 13 42.

• - Par e-mail à l'adresse suivante : data@lademeureparis.com

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HÉBERGEUR

Le Site est hébergé par Wix.com, 

 

CHAMP D'APPLICATION

L'utilisation du Site par toutes personnes, ci-après les « Utilisateurs », quel que soit l'objet de leur visite, est régie par les présentes conditions générales d'utilisation, ci-après les « Conditions Générales d'Utilisation ». Les Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions d'accès, de navigation et d'utilisation du Site. En accédant et en visitant le Site, les Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance des Conditions Générales d'Utilisation et les avoir acceptées totalement et sans réserve.

La demeure se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les Conditions Générales d'Utilisation, en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales d'Utilisation applicables sont celles en vigueur à la date de l'accès au Site. Si l'une quelconque des clauses des Conditions Générales d'Utilisation est réputée nulle ou non avenue par un Tribunal compétent, les autres clauses demeureront valides.

 

CONTENU DU SITE

Le Site a vocation à présenter les produits à la vente et services proposés par La demeure.

Les produits sont présentés sur le Site conformément à la règlementation en vigueur. Sont en particulier mentionnés sur le Site les prix et les principales caractéristiques (notamment les dimensions, essences, matériaux, et finitions) des produits La demeure. Les photographies présentées sur le Site n'ont pas valeur contractuelle.

La demeure et, plus généralement, toute société contribuant à la conception, à la réalisation et à la mise en ligne du Site s'efforcent d'assurer l'exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur le Site. Compte tenu du nombre de critères ayant un impact sur le prix (taille, choix du bois, etc), La demeure ne peut pas garantir l'exactitude de toutes les informations mentionnées sur le Site. La demeure se réserve le droit d'apporter à tout moment des améliorations et/ou changements au(x) produit(s) et services décrits sur le Site. En conséquence, La demeure pourra corriger et modifier à tout moment le contenu du Site et notamment les prix des Produits, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

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UTILISATION DU SITE INTERNET

Chaque Utilisateur du Site garantit utiliser le Site à des fins licites, privées et personnelles, à l'exclusion de toute autre utilisation, en particulier à des fins commerciales. Il garantit par ailleurs que les informations et données qu'il fournit sont exactes, sincères et à jour. 

Chaque Utilisateur s'engage à respecter toutes les lois et règlementations en vigueur. 

La demeure pourra mettre fin à tout moment au droit d'accès au Site d'un Utilisateur si celui-ci ne respecte pas les Conditions Générales d'Utilisation ou s'il porte atteinte au contenu ou à l'image du Site et/ou de la demeure. Et ce, sans préjudice des dommages et intérêts susceptibles d'être sollicités.

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LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut présenter des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où La demeure ne contrôle pas ces sites et ces sources externes, elle ne saurait être tenue responsable de leur accessibilité ni des contenus, publicités, produits, services ou toute autre information qui pourrait y être présentés.

Par ailleurs, toute création d'un lien hypertexte vers le Site devra faire l'objet d'une autorisation préalable de La demeure, laquelle peut être sollicitée par l'intermédiaire de la rubrique « contact » du Site.

En outre, La demeure ne saurait être tenue responsable du contenu des sites Internet proposant des liens hypertextes pointant vers le Site.

 

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, logos, dessins et modèles, textes, photographies, etc), y compris les éléments logiciels nécessaires au fonctionnement du Site ainsi que les bases de données, sont la propriété exclusive de La demeure.
Toute reproduction, représentation, adaptation (et notamment traduction) ou, de manière générale, toute utilisation du Site et de son contenu, qu'elle soit totale ou partielle, est strictement interdite, sauf autorisation écrite et préalable de La demeure. Toute infraction sera constitutive d'un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale exposant son auteur à des sanctions civiles et/ou pénales.

 

UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre du Site, les Utilisateurs peuvent être amenés à communiquer à La demeure un certain nombre de données personnelles les concernant (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.), notamment en renseignant le formulaire des rubriques « newsletter » et « contact » du Site. 

Conformément aux dispositions de la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, chaque Utilisateur dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de suppression et de rectification des données personnelles le concernant. Les Utilisateurs peuvent exercer ce droit en écrivant à La demeure par courrier ou par email aux adresses suivantes : 

La demeure
165 rue jena baptiste charcot

92400 Courbevoie

e-mail: data@lademeureparis.fr

 

COOKIES ET TÉMOINS DE CONNEXION

Les Utilisateurs sont informés que, lors de leurs visites sur le Site, un témoin de connexion ou « cookie » peut s'installer automatiquement sur le disque dur de leur ordinateur. 

Les cookies sont des données utilisées par un serveur web pour envoyer des informations d'état au navigateur d'un utilisateur, et renvoyer des informations d'état du navigateur au serveur web d'origine. Les informations d'état concernent la navigation des Utilisateurs sur le Site, telles que les pages consultées, le chemin parcouru, la date et l'heure de la consultation, la durée de la consultation, les identifiants de session, la langue utilisée etc...). 

Ces informations d'état peuvent être stockées par le navigateur de diverses manières (un fichier texte distinct par cookie, un fichier unique contenant l'ensemble des cookies, possibilité de cryptage de ce fichier unique, etc.) ou ne pas être stockées du tout, en fonction du type de navigateur utilisé par l'Utilisateur, sa version et sa configuration. 

Ces cookies pourront être lus par La demeure qui pourra les utiliser, notamment, pour reconnaître le système de navigation des Utilisateurs, établir des statistiques de fréquentation du Site, et à des fins de prospection commerciale. 

Les Utilisateurs peuvent s'opposer à l'enregistrement des cookies en configurant leur navigateur Internet. La plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut pour accepter l'installation de cookies. Pour désactiver l'utilisation de cookies, les Utilisateurs doivent sélectionner les paramètres appropriés de leur navigateur. La procédure varie selon le type de navigateur utilisé mais généralement, il convient de sélectionner la mention « Paramètres » dans l'onglet « Outils ». Les Utilisateurs sont invités à se renseigner sur les modalités de configuration de leur propre navigateur sur le site Internet de l'éditeur de leur logiciel de navigation ou, de manière générale sur le site de la CNIL « www.cnil.fr » en utilisant le mot clé « cookies » dans le moteur de recherche. 

L'attention des Utilisateurs du Site est attirée sur le fait que la désactivation de tous les cookies et autres traceurs nécessaires à une navigation optimale pourra empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités, pages, et espaces du Site.

 

 

 

 

RESPONSABILITÉ

Les Utilisateurs du Site reconnaissent disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l'utiliser. En particulier, les matériels et logiciels nécessaires pour l'accès à Internet et au Site relèvent de la seule responsabilité des Utilisateurs. 
La demeure propose l'accès au Site à titre gratuit et décline par conséquent toute responsabilité en cas d'interruption du Site, de survenance de bugues informatiques, d'erreurs d'affichage ou de téléchargement et pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers. 
Les Utilisateurs utilisent le Site sous leur propre responsabilité. En particulier, la responsabilité de La demeure ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l'utilisation du réseau de l'Internet, notamment une perte de données, une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Toute réclamation relative au Site doit être adressée par courrier électronique à La demeure à l'adresse suivante : data@lademeureparis.fr. La demeure s'efforcera d'y répondre dans les meilleurs délais. 

Les Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. 

Tout litige relatif aux Conditions Générales d'Utilisation et, de manière générale, relatif à l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

 

 

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